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Actualité
Réunion publique d'Emgann le 7 décembre
à Douarnenez 
Demande d'affichage sur les bâtiments publics - 14/11/2001
Contre la tenue d'un camp fasciste paramilitaire et d'un concert en Bretagne
Tract distribué à Rennes destiné aux futurs enseignants
Emgann organise une réunion d'information publique
le 7 décembre 2001 à Douarnenez
Maison des Jeunes et de la Culture à 20h30.
Demande d'affichage en breton sur les bâtiments publics
Ci-dessous le courrier suite à la demande faite par Emgann pour la semaine de la langue bretonne. La majorité des élus s'est prononcée contre.
Le 14 novembre 2001
objet : affichage bilingue
Monsieur le Maire,
Concernant notre demande d’effectuer un affichage en breton sur les bâtiments publics à l’occasion de la semaine de la langue bretonne, nous vous faisons part de notre déception devant la réponse négative reçue de la part de la Municipalité.
La mise en place d’un drapeau breton est une juste revendication satisfaite par la plupart des mairies en Bretagne. Votre souci de prendre en compte l’intérêt de l’école Diwan, notamment au niveau des locaux, est une action que nous apprécions et nous notons au passage le travail important fait par votre adjointe aux affaires scolaires.
Nous considérons cependant que la langue bretonne doit prendre progressivement sa place dans la vie publique. Le breton ne peut devenir uniquement la langue de l’école sans lien avec un affichage public et une prise en compte visuelle de la langue dans une société où l’image est importante.
Nous demandons aux conseillers s’étant opposés à la mise en place de cet affichage de prendre la mesure du préjudice subit depuis des décennies par la langue bretonne et de voir dans notre revendication une action symbolique mais apparente visant à effectuer un début de réparation historique.
Nous espérons que ce refus n’est que temporaire et que devant l’intérêt général que porte les bretons à leur langue les choses évolueront positivement.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments bretons les meilleurs.
Pour EMGANN –MGI, Bro – Gwened,
Patrick Corlay
Contre la tenue d'un camp fasciste paramilitaire et d'un concert en Bretagne
Bonjour, EMGANN avait écrit à la mairie de Rennes afin de protester contre la tenue d'un concert fasciste dans la ville. La mairie de Rennes vient de nous répondre (voir courriers plus bas). Pour l'instant nous ne disposons toujours pas de plus d'infos sur le lieu exact du concert et du camp paramilitaire. D'autre part, des distributions de tracts sont faites régulièrement par nos militants pour avertir la population bretonne sur le sujet. Les personnes désirant nous filer un coup de main lors de diffusion de tracts ou autres peuvent directement prendre contact avec nos comités rennais - emgannroazhon@voila.fr -, malouins - emgannsantmalou@yahoo.fr - ou nantais - emgannnaoned@iquebec.com
EMGANN
Mouvement de la Gauche Indépendantiste
BP 70215 22202 Gwengamp Cédex. Bretagne
EMGANN Roazhon/Resnn
06-11-20-22-79 / emgannroazhon@voila.frRennes, le 10 / 09 / 2001
Monsieur le Maire,
Le 20 octobre prochain aura lieu dans votre ville un concert réunissant les formations musicales suivantes : Fraction, Bagadou Stourm, Kaiserbund et Ille de France. Ce concert fera suite à un camp paramilitaire organisé en Ille et Vilaine (aux environs de Gwitred/Vitrae/Vitré) les 29 et 30 septembre prochain par une organisation française d’obédience racialiste, xénophobe, élitiste et fasciste : Unité Radicale. Cette même organisation est également à l’origine du concert pré-cité.
Nous Emgann, Mouvement de la Gauche Indépendantiste Bretonne, tenons à protester publiquement au nom de la lutte pour les principes humanistes et démocratiques, contre la tenue d’un tel concert dans la ville dont vous êtes le premier magistrat. En effet, la Bretagne, terre d'humanisme, de liberté et d'accueil, n'a pas à supporter de tels rassemblements d'agités cherchant depuis longtemps déjà à récupérer l'histoire, l'imaginaire et l'identité d'un peuple, le peuple breton, aux valeurs traditionnellement éloignées des thèses fascistes et haineuses habituellement développées par ce genre de groupuscule.
Nous espérons, de surcroit, qu’aucune salle municipale n’a été mise à la disposition de cette organisation à Rennes ou dans le district de Rennes, en effet tout laisse à penser que ce concert pourrait se voir déplacer en périphérie rennaise si une mobilisation importante des antifascistes avait lieu.
D’autre part, nous nous étonnons que les services préfectoraux, policiers et judiciaires français, si promptes d’habitude à surveiller, réprimer, troubler voir saboter certains événements festifs à caractère bretons (cf le dernier Festival des Libertés Bretonnes qui a eu lieu à Saint-Aubin-du-Cormier –35- et la plainte déposée par les organisateurs face à des épisodes troublants) ne vous ont pas fait part de la véritable nature de ce concert, alors que les services des Renseignements Généraux de l’état français doivent en avoir depuis longtemps pleine connaissance. Y aurait il volonté de salir la culture bretonne en laissant prospérer de telles manifestations s’évertuant à récupérer des éléments de la culture celtique ou avez vous délibérement ignoré des éventuelles informations à ce sujet, en effet lors du dernier conseil municipal il n’a aucunement été fait allusion à ce projet ?
Par conséquent, nous demandons instamment, par la présente, que soit débattu lors d’un conseil municipal ordinaire ou extraordinaire la question de ce concert et que soit donné une position officielle de la ville de Rennes à ce sujet. Nous demandons également que, vous même, maire d’une des plus importantes villes bretonnes, fassiez les démarches nécessaires auprès des autorités françaises –malheureusement actuellement en charge de la sécurité et de l’ordre publique sur l’ensemble du territoire breton- pour que ce concert et ce camp paramilitaire soient interdits ou au moins que soit interdit la vente de publications racistes ou xénophobes. Nous demandons tout autant que soit garantie la sécurité des personnes, notamment d’origine étrangères, habitant à proximité des salles et terrains où se dérouleront les deux événements.
Une copie de cette lettre sera adressée à la presse afin que cette affaire soit rendue publique et que chacun sache que vous avez été prévenu en temps et en heure de la nature de ce concert. Monsieur le maire de Rennes veuillez maintenant prendre vos responsabilités !
En espérant que nous obtiendrons réponse, veuillez Monsieur le Maire, agréer l’assurance de nos considérations les meilleures.
Fabien LECUYER
Porte-Parole adjoint d’EMGANN
REPONSE DE LA MAIRIE
Monsieur,
je viens de prendre connaissance de votre courrier concernant un concert d'obédience fasciste qui se tiendrait à Rennes le 20 octobre prochain.
Je n'ai pour ma part aucune information sur ce point. En tant que gestionnaire de la Salle municipale de la Cité, je n'ai pas été contacté pour ce concert, et je n'ai pour l'instant aucune information sur le lieu où il pourrait se dérouler.
Pouvez-vous me contacter au 02 99 XX XX XX pour me faire part de toutes les informations dont vous disposez à ce sujet, afin que nous puissions prendre au plus vite les mesures qui s'imposent ?
Cordialement
Yves-Marie Guivarch
Direction de l'Action Culturelle - Ville de Rennes
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2001.
PROPOSITION DE LOI
tendant à réprimer les atteintes portées
aux drapeau tricolore et à l'hymne national
présentée
par M. Rudy SALLES,
Député.
Etat.
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article 2 de la Constitution de la Ve République affirme que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, et que l'hymne national est la « Marseillaise ». Or, curieusement, aucune disposition de notre droit ne sanctionne de façon claire les atteintes qui pourraient être portées à cet emblème et à cet hymne.
L'article 322-2, qui punit la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartenant à une personne publique ou chargée d'une mission de service public, peut sans doute permettre, dans certaines conditions, de sanctionner certaines atteintes portées au drapeau tricolore.
Les articles 433-14 et suivants, qui répriment l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique, paraissent peu adaptés, dans la mesure où ils visent certains signes précisément définis (art. 433-14) ou l'utilisation de costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents susceptibles de créer une méprise avec ceux utilisés par les fonctionnaires de police ou les militaires (art. 433-15). Seul l'article 440 du code de justice militaire punit expressément l'outrage au drapeau ou à l'armée, mais cette disposition ne s'applique qu'aux militaires ou aux personnes embarquées. Or, les risques de détournement, d'outrage, de dérision sont tout à fait réels et l'actualité en apporte hélas régulièrement des manifestations.
C'est pourquoi je vous propose la définition d'une nouvelle infraction qui serait l'outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national. Je vous propose également de donner aux associations d'anciens combattants qui sont particulièrement sensibles à de tels errements le pouvoir d'agir en justice contre leurs auteurs. Tel est l'objet de la présente proposition de loi que je vous propose d'adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après l'article 433-5 du code pénal, il est inséré un article 433-5 bis ainsi rédigé :
« Art. 433-5 bis. - Constituent un outrage puni de 50 000 F d'amende les agissements de toute nature qui portent atteinte au respect dû au drapeau tricolore ou à l'hymne national, tels qu'ils ont été définis à l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958.
« Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende. »
Article 2
L'article 2-11 du code de procédure pénale est complété par les mots : « ainsi qu'en ce qui concerne les agissements portant atteinte au respect dû au drapeau tricolore ou à l'hymne national. »
3236. - Proposition de loi tendant à réprimer les atteintes portées aux drapeau tricolore et à l'hymne national (commission des lois).
"Opéra V5.02" est un navigateur (comparable à Netscape ou Internet explorer) disponible en breton. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici
Tract distribué sur les universités et IUFM de Rennes
